Tribunal De Grande Instance De Boromo Au Burkina

Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo : trois …

Avant la cérémonie d’installation présidée par le président du Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo, Moussa Ouédraogo, les nouveaux venus ont été présentés à l’assistance, composée de parents, d’amis, de collègues et au secrétaire général de la région (SGR), Abdoulaye Bassinga, représentant le gouverneur, le colonel Ousmane Traoré

PORTANT CREATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE …

tribunal de grande instance de Koupèla sont régis par les dispositions de la loi n°10-93/ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso et ses modificatifs

Burkina : Le tribunal de grande instance de Koupéla est

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté ce 17 décembre 2015 un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupéla

Forum sur l’état civil dans la commune de Boromo : de l

Se saisissant des éléments de l’évaluation, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Boromo a, point par point, rappelé les dispositions légales en la matière, soutenu l’illégalité de la délivrance des certificats de non-inscription à travers les audiences organisées par la mairie, et situé les acteurs sur les risques de poursuites judiciaires et les peines

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU - …

Une foule remontée de jeunes démarcheurs a pris en otage un magistrat, le 27 janvier 2015, devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou

Insécurité au Burkina: le tribunal de Djibo fermé pour

A Djibo, chef-lieu de la province du Soum au Burkina Faso, les populations et les fonctionnaires sont très inquiets de la montée de l'insécurité Les employés du tribunal de grande instance

Parquet près le Tribunal de Grande Instance de …

Madame le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou fera le point de l’évolution de l’enquête ouverte suite aux attentats du 2 mars 2018, ce mardi 06 mars à 16h00 au Palais de Justice de Ouagadougou, sis au centre ville

Comment obtenir un certificat de police

Si vous vivez au Burkina Faso Vous devez présenter votre acte de naissance et payer les droits exigibles aux endroits suivants Pour les citoyens du Burkina Faso (nationaux) Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance 01 BP 95 Ouagadougou 01 Province du Kadiogo Burkina Faso Téléphone : (226) 50 37 69 00 Poste 203 ou 262 Pour les étrangers Vous devez présenter un …

Burkina Faso: Au moins 24 personnes tuées dans un grave

Le communiqué ajoute par ailleurs que le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Boromo est allé faire les constats d’usage et qu’une enquête est aussitôt ouverte pour déterminer les causes de l’accident et situer les responsabilités

Legislation Burkina Faso (Lexadin)

Loi 2004-029 /An portant creation des tribunaux de grande instance de Bogande, Boromo, Kongoussi, Leo, Manga, Yako et Ziniare Loi 2009-022 /AN du 12 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso

Burkina Faso / Inauguration officielle du Tribunal de

10042009· Burkina Faso / Inauguration officielle du Tribunal de Grande Instance et de la Maison d’arrêt et de correction de Djibo – 10 avril 2009 OUAGADOUGOU, Burkina-Faso, 10 avril 2009/African Press Organization (APO)/ — L’Ambassadeur, Chef de Délégation de la Commission européenne au Burkina Faso, Monsieur Amos Tincani, en

Burkina : au moins 24 morts dans un accident de la route

C’est l’un des pires accidents de la route ces derniers mois au Burkina Faso Jeudi 19 mai, aux environs de 00h30, un car de la compagnie de transport STAFF reliant Ouagadougou à Bobo-Dioulasso a percuté un camion stationné sur la route nationale 1 à une vingtaine de kilomètre après la ville de Boromo

Juridictions du Burkina: vaste mouvement de - FASOZINE

Madame ADJANI Aïda, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Boromo ; 5 Monsieur BAKO Ezinyon, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

Burkina Faso: Le tribunal de Djibo fermé pour «absence …

©koaci - Mercredi 25 avril 2018 - Le tribunal de grande instance de Djibo, dans la région du Sahel, est fermé depuis mardi, les acteurs judiciaires ayant déserté la localité pour

Burkina : au moins 24 morts dans un accident de la route

Le communiqué gouvernemental ajoute que le procureur du Faso auprès du tribunal de grande instance de Boromo est allé faire les constats d’usage sur place Une enquête judiciaire a été

Burkina Faso: Le Parquet du Tribunal de grande instance …

Le parquet de Ouagadougou Search Ouagadougou a ouvert une enquête Search enquête et s’est transporté sur les lieux ainsi que les officiers de police judiciaire et les investigations se

Burkina : Le tribunal de grande instance de Koupéla est

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté ce 17 décembre 2015 un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupéla

Boromo : un Kolgweogo inculpé pour meurtre et …

Six membres du groupe d’autodéfense Koglweogo dont l’auteur de l’homicide ont été interpellés et conduits devant le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Boromo dans la journée du 25 octobre 2017 L’auteur du coup de feu a été inculpé par le juge d’instruction pour les faits de meurtre et détention illégale d’arme à feu, tandis que pour les autres les

Inauguration du Tribunal de grande instance - Burkina …

Le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO a inauguré le vendredi 11 novembre 2016, en compagnie des hautes autorités judiciaires, de députés, des autorités régionales et locales, le Tribunal de grande instance et la Maison d’arrêt et de correction de Koupéla

ETUDE SUR L’ACCES A LA JUSTICE AU BURKINA FASO

BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice SYSTEME DES NATIONS UNIES BURKINA FASO Ministère de la Justice et de la Promotion des Droits Humains VERS UNE ACTION CONJOINTE DU SNU EN APPUI A L’ACCES DES PLUS PAUVRES A LA JUSTICE POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE LEURS DROITS ETUDE SUR L’ACCES A LA JUSTICE AU BURKINA FASO RAPPORT FINAL …

tribunade grande instance de boromo au burkina

Grave accident de la route à Boromo au Burkina Faso Les autorités régionales et provinciales ainsi que le procureur du tribunal de grande instance de Boromo se sont … de la route sont légion au Burkina …

LES PALAIS DE JUSTICE DU BURKINA - …

24 tribunaux de grande instance: Nombre de palais de justice dans les 24 villes précitées Les TGI connaissent aussi des affaires administratives , ceci veut dire que dans le siège de chaque TGI existe un Tribunal administratif

ORGANISATION JUDICIAIRE DU BURKINA FASO - Accueil

supérieure au Tribunal de grande instance, Elle examine les appels contre les décisions 16 de toutes les juridictions inférieures (de droit commun, Tribunal de grande instance, comme d'exception tribunaux d'instance, tribunaux de travail) situées dans son ressort territorial

Tribunal de Grande Instance de Fada : Le personnel …

Le personnel du Tribunal de Grande Instance de Fada observe un arrêt de travail avec effet immédiat, à compter de ce lundi 5 novembre 2018 pour une durée indéterminée, a-t …

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU - …

A l’audience du 18 janvier 2012 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagdougou, les juges avaient à trancher sur l’affaire du trafic de specimens intégralement protégés

Grave accident de la route à Boromo au Burkina Faso

Les autorités régionales et provinciales ainsi que le procureur du tribunal de grande instance de Boromo se sont rendus sur les lieux Une enquête est ouverte pour déterminer les causes de l’accident

DECRET N° 2007-814/PRES promulguant la loi n° 022 …

Les Tribunaux de grande instance de Bogandé, Boromo, Kongoussi, Léo, Manga, Yako et Ziniaré ont charge respective de toutes les affaires de leurs compétences pendantes devant toute autre juridiction

Burkina Faso: Au moins 24 morts et 36 blessés lors d'un

Le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Boromo Search Boromo est allé faire les constats d’usage et une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de l’accident

Promotion de l’abandon de l’excision au Burkina Faso : …

Le 24 juin 2015 a eu lieu à Koti dans la province du Tuy une audience foraine pour fait d’excision Trois personnes devraient comparaitre devant le tribunal de grande instance de Boromo

Drame de Boromo - leFasonet, l'actualité au Burkina Faso

Le Tribunal de grande instance de Boromo a condamné, le 28 janvier 2008, à 12 mois d’emprisonnement ferme et à une amende de 90 000 F CFA, le chauffeur du car ayant occasionné, avec un camion-remorque, un accident mortel survenu sur la route nationale n°1, le 15 novembre 2008

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